Offre de prêt immobilier : combien de temps avant de signer chez le notaire ?

Le 30 entouré en rouge sur un calendrier de bureau, à côté d’un stylo.

Vous avez reçu votre offre de prêt immobilier et le notaire vous propose une date pour signer la vente ? Avant de confirmer le rendez-vous, vérifiez trois éléments : la date à laquelle vous avez reçu l’offre, la première date à laquelle vous pouvez l’accepter et le moment où les fonds seront disponibles.

Vous pouvez accepter une offre de prêt immobilier à partir du 11ᵉ jour du délai de réflexion. Le jour de réception ne compte pas. Les dix jours suivants se comptent en jours calendaires, week-ends et jours fériés compris. Une fois l’offre acceptée, il faut encore organiser le versement des fonds nécessaires à la vente.

Que vous achetiez à La Rochelle ou dans une commune voisine, la méthode est la même : partez des dates inscrites dans vos documents et coordonnez le calendrier avec la banque et le notaire.

Quelle différence entre un accord de principe et une offre de prêt ?

L’accord de principe indique que la banque envisage de financer votre projet sur la base des informations dont elle dispose. À ce stade, elle peut encore demander des justificatifs ou vérifier certains éléments, notamment ceux qui concernent l’assurance ou la garantie.

L’offre de prêt est le document qui présente les conditions du financement proposé : montant, durée, taux, coût et modalités de remboursement. C’est la réception de cette offre qui déclenche le délai légal de réflexion. La date d’un accord de principe, d’une simulation ou d’un appel de votre conseiller ne lance pas ce décompte.

Si le compromis est déjà signé, transmettez au notaire l’état d’avancement du dossier et le document dont vous disposez. Il pourra vérifier si celui-ci répond aux exigences de votre condition suspensive d’obtention du prêt immobilier.

Comment calculer les 10 jours du délai de réflexion ?

Le délai commence le lendemain de la réception de l’offre. Comptez ensuite dix jours entiers. Vous pouvez accepter l’offre le jour suivant, selon le mode de retour prévu par la banque.

Prenons l’exemple fictif d’un couple qui achète un appartement à La Rochelle et reçoit son offre le 16 novembre.

DateÉtape
16 novembreRéception de l’offre
17 novembrePremier jour du délai de réflexion
26 novembreDixième et dernier jour du délai
27 novembrePremière date possible d’acceptation

Si le couple a prévu de signer la vente le 27 novembre, le calendrier doit encore être confirmé. Cette date indique quand il peut accepter l’offre. Pour la signature de l’acte, il faut aussi savoir quand la banque pourra verser les fonds au notaire.

Les samedis, dimanches et jours fériés comptent-ils ?

Oui. Le délai de réflexion se calcule en jours calendaires. Un week-end ou un jour férié compris dans les dix jours fait donc partie du décompte. Pour organiser la signature de la vente, tenez compte séparément des jours de traitement de la banque et de la disponibilité de l’étude notariale.

Peut-on accepter l’offre plus tôt si le vendeur est pressé ?

Non. Le délai de réflexion ne peut pas être réduit. Si la vente est prévue trop tôt, prenez contact avec le notaire pour convenir d’une date compatible avec l’acceptation de l’offre et le déblocage des fonds.

Combien de temps l’offre de prêt reste-t-elle valable ?

La banque doit maintenir les conditions de l’offre au moins 30 jours calendaires à compter de sa réception. Le délai de réflexion de dix jours s’inscrit dans cette même période. Il ne s’ajoute pas aux 30 jours. Vérifiez dans votre offre la date limite d’acceptation et les modalités de retour.

Une autre échéance s’applique après l’acceptation. En principe, l’opération pour laquelle le prêt a été demandé doit être conclue dans les quatre mois qui suivent l’acceptation. Les parties peuvent convenir d’un délai plus long. Si la vente est reportée de plusieurs semaines, demandez à la banque et au notaire de vérifier le calendrier avant de fixer une nouvelle date.

DélaiPoint de départÀ quoi sert-il ?
10 jours calendairesLendemain de la réception de l’offreRespecter la période de réflexion avant d’accepter
30 jours calendaires minimumRéception de l’offreConnaître la durée de maintien des conditions proposées
4 mois en principeAcceptation de l’offreConclure l’opération financée, sauf délai plus long convenu

Que vérifier pendant le délai de réflexion ?

Relisez l’offre en la comparant avec le plan de financement sur lequel vous avez construit votre projet. Une mensualité conforme à la simulation peut s’accompagner de différences sur l’assurance, les frais ou les conditions de remboursement.

Vérifiez notamment :

  • Le montant financé. L’offre correspond-elle au plan prévu, y compris si le financement comprend plusieurs prêts ?
  • Les échéances. Quel montant devrez-vous payer avec l’assurance et à partir de quelle date ?
  • Le coût du crédit. Quels frais sont à prévoir en plus des intérêts ? Quel est le taux annuel effectif global (TAEG) ?
  • Les garanties et l’assurance. Quelles conditions doivent être remplies pour que la banque verse les fonds ?
  • La souplesse du contrat. Quelles sont les modalités de modification des mensualités ou de remboursement anticipé du prêt immobilier ?

Si un montant diffère de ce qui avait été convenu, demandez une clarification écrite avant d’accepter. Si la banque doit émettre une nouvelle offre, faites confirmer le calendrier applicable à ce nouveau document et prévenez le notaire.

Offre de prêt reçue ou acceptée : quand prévenir le notaire ?

Vous pouvez prévenir le notaire dès la réception de l’offre. Communiquez-lui la date de réception et la première date possible d’acceptation. Il pourra ainsi anticiper les démarches et vous indiquer les pièces à transmettre.

Après l’acceptation, vérifiez que la banque a bien reçu l’offre signée. Pour un achat immobilier, le notaire adresse à la banque un appel de fonds, c’est-à-dire une demande de versement des sommes nécessaires à la vente. Demandez à l’étude notariale quand cet appel sera envoyé et à la banque combien de temps elle prévoit pour le traiter. Le rendez-vous doit tenir compte de la disponibilité du prêt et, le cas échéant, de votre apport.

Si plusieurs établissements financent le projet, vérifiez le calendrier de chacun. Une partie des fonds peut être prête alors que le reste du financement est encore en attente.

Que faire si l’offre de prêt tarde et que le compromis arrive à échéance ?

Reprenez le compromis ou la promesse de vente pour relever la date limite prévue par la condition suspensive et les justificatifs attendus. Cette échéance peut être distincte de la date envisagée pour signer l’acte définitif.

Demandez ensuite à la banque où en est le dossier. Reste-t-il une pièce à fournir ? L’assurance ou la garantie est-elle encore en cours d’étude ? Une date d’émission de l’offre peut-elle être communiquée ?

Transmettez ces informations au notaire avant l’échéance. Si une prolongation est nécessaire, il pourra vous indiquer comment la demander au vendeur et la formaliser si celui-ci l’accepte. Le délai indiqué par la banque, à lui seul, ne prolonge pas le compromis. Retrouvez les démarches à suivre dans notre guide sur la condition suspensive de prêt immobilier. Si la banque a déjà refusé le dossier, consultez les démarches à entreprendre après un refus de prêt.

Comment préparer la signature d’un achat à La Rochelle ?

Que vous achetiez un appartement à La Rochelle ou une maison à Aytré ou à Lagord, établissez un calendrier commun à partir des dates confirmées par la banque et l’étude notariale.

Si vous devez organiser un déménagement ou faites dépendre cet achat de la vente de votre logement actuel, indiquez-le dès le départ. Un décalage de la signature peut modifier la date à laquelle vous disposez de votre apport ou pouvez emménager.

Avant de prendre des engagements difficiles à déplacer, vérifiez ces quatre points avec vos interlocuteurs :

  1. La date à laquelle la dernière offre nécessaire au financement peut être acceptée.
  2. La date limite applicable à la condition suspensive.
  3. La date à laquelle le notaire a besoin de recevoir votre apport.
  4. La date à laquelle la banque prévoit de verser les fonds à l’étude.

FAQ sur les délais de l’offre de prêt immobilier

Peut-on signer l’offre de prêt électroniquement ?

Oui, si la banque prévoit un procédé qui permet d’établir avec certitude la date de l’acceptation. Le délai de réflexion reste le même, que l’acceptation se fasse sur papier ou par voie électronique.

Le délai de 10 jours commence-t-il à la date d’envoi de l’offre ?

Non. La date à retenir est celle de la réception de l’offre. Le premier jour du délai est le lendemain de cette réception. Conservez le justificatif disponible, notamment si vous recevez l’offre sur un espace bancaire en ligne.

Les 10 jours correspondent-ils à un délai de rétractation ?

Il s’agit d’un délai de réflexion avant l’acceptation de l’offre de crédit immobilier. Si vous changez d’avis après l’avoir acceptée, demandez à la banque et au notaire quelles conséquences s’appliquent à votre financement et à votre achat.

Peut-on fixer la date de l’acte avant de recevoir l’offre ?

Vous pouvez convenir d’une date prévisionnelle avec le notaire. Pour la confirmer, vérifiez que le calendrier laisse le temps de recevoir et d’accepter l’offre, puis de faire parvenir les fonds à l’étude.

À retenir

  • Le jour de réception de l’offre ne compte pas dans les dix jours de réflexion.
  • La banque maintient les conditions de l’offre au moins 30 jours à compter de sa réception.
  • Après l’acceptation, vérifiez avec le notaire la date à laquelle les fonds devront être disponibles.
  • Si l’échéance du compromis approche, signalez le retard au notaire avant la date limite.

Vous préparez un achat à La Rochelle ou dans les environs ? Contactez Imprêts pour faire étudier votre financement et le calendrier de votre projet.

Sources officielles

Attention ! Un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé.

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